CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version du 15 août 2023
Description Entreprise :
Personne Physique : Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur
Adresse postale : Rue de Fêchereux 78 à 4432 Xhendremael
Numéro de téléphone : +32 (0)0498 37 42 95
Adresse du courrier électronique : contact@latelierdemonsieur.com
Numéro d’entreprise : 0774 610 029
Numéro de TVA : BE0774.610.029
Le site http://www.latelierdemonsieur.com, réalisé par Julien Bunckens ,est hébergé par la société Odoo (Odoo.com) ayant son siège social au numéro 40, Chaussée de Namur à 1367 Ramillies. Conformément à la loi, les éléments d’identification personnelle de Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur lui ont été communiqués.
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur www.latelierdemonsieur.com (ci-après dénommé « le vendeur » ou « le site ») et toutes les extensions liées.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.
Les présentes conditions régissent les ventes par Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur, rue de Fêchereux 78 à 4432 Xhendremael.
Article 2 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix peuvent, donc, être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les prix indiqués s’entendent en Euros.
Les frais de livraison, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage ne sont pas compris dans le prix affichés.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
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Article 3 – Produits
Les produits sont dessiné et fabrique dans notre atelier situé à Xhendremael en Belgique.
Nos articles sont entièrement fait main. Ce qui signifie qu’il peut différé légèrement des photos, en présentant quelques irrégularités et changeant de couleurs.
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Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande via :
notre site : https://www.latelierdemonsieur.com ,via mail contact@latelierdemonsieur.com via nos réseaux sociaux : Facebook : L’Atelier de Monsieur – Instagram : l.atelier.de.monsieur - Linkedin : company/latelierdemonsieur
Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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Article 5 – Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site internet https://www.latelierdemonsieur.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 – Validation de la maquette pour les articles personnalisés
En cas de demande de personnalisation**, vous recevrez un mail/un message via les média sociaux pour valider la maquette des articles de votre commande.**
Il est primordial de vérifier la mise en page et l’orthographe les informations.
Aucune commande personnalisée ne sera produite sans l’acception de cette maquette.
Le délais de production débutera à compté de la validation de cette maquette.
Accepter la maquette signifie que plus aucun changement ne sera possible.
Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur ne sera en aucun cas responsable de toutes erreurs restantes.
Si vous avez validé une maquette avec une erreur et que vous souhaitez la recommander, cela sera à vos frais, frais de livraison compris.
La propriété intellectuelle et artistique de la création appartient à Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur y compris après la réception physique de l’objet commandé.
Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur se réserve le droit d’utiliser des photographies des réalisations personnalisées pour alimenter ses médias numériques, son site internet et ses pages de réseaux sociaux.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont fabriqués sur commande. Le délais de conception varie entre 5 et 15 jours ouvrables, hors livraison.
En cas de modifications de ce délais, l’information vous sera précisée au moment de la confirmation de votre commande.
Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur est dépendant de ses fournisseurs de matériaux. En cas de non-disponibilité, vous serez immédiatement averti et nous trouverons une solution.
Article 8 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal ou par carte bancaire (Bancontact pour les clients belges ou Visa/MasterCard pour les paiements internationaux).
Le paiement sécurisé en ligne, par carte bancaire ou PayPal, est réalisé par notre prestataire de paiement : Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Un règlement de la commande peut être réalisé lors du retrait de celle-ci, par voie électronique (SumUp, Payconiq) ou en cash.
Commande faite par un particulier : Aucune commande ne sera validée et traitée sans la réception du montant dû, via une commande sur le site.
Commande faite par une société : la commande peut-être directement payée sur le site ou payement sur facture dans un délais de 14 jours ouvrables. Passé cette échéance, une indemnité de 20% du montant dû sera exigible jusqu’au 40 jours ouvrables. Dépassé ce délais, une indemnité de 10%/semaine sera ajoutée au dernier solde restant dû.
Toutes contestations seront soumises à la seule compétence du Tribunal de commerce de Liège.
Nous n’acceptons pas de paiement hors ligne, type versement bancaire. Sauf en cas d’exception, avec une validation par mail : contact@latelierdemonsieur.com
Article 9 – Retour et échange
Les articles personnalisés ne sont ni remboursables, ni échangeables.
En cas d’erreur de la part de Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur ou en cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés et réexpédiés.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Toute réclamation et/ou contestation, pour un produit non personnalisé, devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse contact@latelierdemonsieur.com, au plus tard 48 heures à compter de la réception de ce dernier, sous peine de déchéance.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
Adresse pour le renvoi :
Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur rue de Fêchereux 78 à 4432 Xhendremael.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour en cas de non-respect des éléments cités ci-dessus.
Article 10 – Livraison
Les commandes peuvent être retirées, sur rendez-vous, au siège social de Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur situé rue de Fêchereux 78 à 4432 Xhendremael (Belgique), au plus tard 15 jours ouvrables après la confirmation de disponibilité envoyée.
Ou les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai d’au maximum 21 jours, à compter de la réception du paiement.
En cas de retard d’expédition de votre commande, un mail vous sera adressé pour vous informer du retard.
En cas d’erreur, par l’acheteur, des coordonnées : c’est à l’acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, le vendeur se verra dans l’obligation de refacturer ses frais de livraison pour pouvoir réexpédier le colis. De plus, un montant de 4€ sera ajouter aux frais de renvoie. Ce montant correspond au tarif du transporteur pour la non réception et la rééxpédition au vendeur.
En cas de livraisons par un transporteur tiers, la société Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Sa responsabilité prend fin lors de la prise en charge du colis par la société de transport.
Le client doit impérativement prévenir le vendeur en cas de retard afin que ce dernier puisse introduire un dossier auprès de la société de livraison concernée.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la taille du colis ainsi que des tarfis en vigueurs chez nos prestataires. Le transport est assuré par Bpost ou par Mondial Relay.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.
Article 12 – Propriété personnelle et intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.latelierdemonsieur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julien Bunckens - L’Atelier de MonsieurL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, slogans, logos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Julien Bunckens - L’Atelier de MonsieurL. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les textes mis en ligne sur le site L’Atelier de Monsieur sont privés et peuvent être reproduits sous ces conditions :
– un mail de demande d’autorisation de reproduction à l’adresse contact@latelierdemonsieur.com
– la citation de la source et le lien y renvoyant
– le respect de l’intégrité de l’information reproduite
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Les visuels présents sur ce site proviennent de différentes sources comme:
– de nos photographies personnelles. Dans ce cadre, elles peuvent être reproduites selon les conditions suivantes : envoi d’un mail de demande d’autorisation d’utilisation à l’adresse contact@latelierdemonsieur.com (avec citation et lien de la source).
– des photographies de partenaires ayant autorisé Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur à les utiliser. Dans ce cadre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de reproduction ni de représentation.
– d’une banque d’image rémunérée. Dans ce cadre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de reproduction ni de représentation.
– de visuels créé par Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur. Qui sont une propriété privée.
Article 13 – Données personnelles
Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur collecte des données personnelles sur les internautes qui se connectent sur le site, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à ses services:
– afin d’établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes (notamment via les cookies de “google analytics”), ainsi que des études de marché;
– par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et, le cas échéant, pour les informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux produits émanant du site L’Atelier de Monsieur et de ses partenaires;
– en vue d’envoyer une newsletter aux abonnés.
Sans votre consentement, nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telle que adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d’identification.
Vous autorisez cependant expressément Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur à vous transmettre des informations sur de nouveaux services en vue d’actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique.
Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet effet accéder à toute communication stockée dans son système informatique.
L’internaute s’engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d’accès. Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’internaute. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ces éléments, l’internaute est tenu d’en avertir Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur dans les plus brefs délais.
Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur peut divulguer les informations personnelles des internautes sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise,
- pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur,
- pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Julien Bunckens - L’Atelier de Monsieur, du site ou des utilisateurs du site de L'Atelier de Monsieur et,
- pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de L’Atelier de Monsieur, du site ou du public.
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